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2014-08-28
Droit d'auteur et copyright - de Françoise BENHAMOU, Joëlle FARCHY (Author)
Caractéristiques Droit d'auteur et copyright
La ligne ci-dessous contient les détails complémentaires sur Droit d'auteur et copyright
| Le Titre Du Livre | Droit d'auteur et copyright |
| Date de Parution | 2014-08-28 |
| Traducteur | Preet Shazma |
| Numéro de Pages | 334 Pages |
| La taille du fichier | 23.85 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Coronet Books |
| ISBN-10 | 7873786545-KMH |
| Format de Données | AMZ ePub PDF LIT NEIS |
| Créateur | Françoise BENHAMOU, Joëlle FARCHY |
| EAN | 097-0485604721-SEW |
| Nom de Fichier | Droit-d'auteur-et-copyright.pdf |
Télécharger Droit d'auteur et copyright Livre PDF Gratuit
Introduction au droit dauteur Le droit dauteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur protège surtout les auteurs tandis que le copyright protège avant tout les œuvres et leur exploitation économique Un rapprochement entre droit d’auteur et copyright La Convention de Berne de 1971 signée par 166 Etats a pour vocation d’harmoniser au niveau international la législation sur la propriété littéraire et artistique
Droit dauteur et copyright les différences Pourtant si les deux dispositifs sont différents ils ne sont pas pour autant complètement opposés On peut dire que le droit d’auteur français d’inspiration latine privilégie la personne de l’auteur et c’est en cela qu’il s’oppose au copyright anglosaxon
Des législations indépendantes mais harmonisées Comme nous l’avons déjà dit le droit d’auteur n’est valable qu’au regard de la loi française et le copyright au regard du droit américain
Caterpillar conserve tous les droits dauteur sur les textes images graphiques et logiciels détenus par Caterpillar et vous donne le droit de copier électroniquement les documents publiés ici aux seules fins de transmission ou de visualisation des informations
Désireuses de développer et d’assurer la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques d’une manière aussi efficace et uniforme que possible Reconnaissant la nécessité d’instituer de nouvelles règles internationales et de préciser l’interprétation de certaines règles existantes pour apporter
Cela dépend Vous avez parfois le droit de télécharger des contenus protégés par des droits d’auteur sur des sites Web de Microsoft sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur par exemple pour sauvegarder vos fichiers personnels tels que des photographies familiales sur OneDrive